1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent toutes les commandes de prestations et de produits passées entre le Client et Audrey Delambily Photographe, entrepreneure inscrite à la Chambre de Métiers du Var, Siret 517 958 294 00012, code APE 7420Z.
En réservant une séance photo ou en passant commande via le site, le Client accepte sans réserve ces CGV.
Adresse postale : 6 Boulevard du 11 novembre 1918, 83100 Toulon.
2. Tarifs
Les prix indiqués s’entendent hors taxes, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable). Ils s’appliquent au moment de la réservation. Cependant, la Photographe peut modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Vous pouvez consulter les tarifs à tout moment sur :
https://resolution-photo.com/boutique.
3. Réservation
La réservation devient effective uniquement après règlement via la boutique en ligne. Sans paiement, aucun créneau n’est bloqué.
3.1. Séances nouveau-né
Les parents doivent informer la Photographe au plus tard le lendemain de la naissance afin de planifier une séance entre le 7e et le 12e jour. Passé ce délai, disponibilité et résultat ne sont plus garantis.
4. Commande
Toute commande en ligne implique l’acceptation intégrale des CGV. Toute modification devra être convenue par écrit.
5. Paiement
Le paiement intégral s’effectue lors de la réservation, par :
- Carte bancaire (via Stripe)
- Virement bancaire
- PayPal (paiement en 4 fois sans frais, selon éligibilité)
Le traitement de la commande débute uniquement après réception du paiement.
6. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées. Les réservations sont donc fermes.
Aucun remboursement sauf cas de force majeure (voir article 14). Un report ou un avoir peut être proposé à titre exceptionnel.
7. Présentation des photographies
Dans les 30 jours suivant la séance, un lien vers une galerie privée est envoyé. Le Client choisit ses images via cette galerie.
Si nécessaire, ce délai peut être prolongé. La galerie reste active 1 mois. Réactivation : 60 € pour 30 jours.
8. Délais de réalisation
Les délais courent à partir de la réception du paiement :
- Photos retouchées : sous 30 jours
- Fichiers numériques : sous 2 semaines
- Tirages imprimés : sous 1 mois
- Produits imprimés (livres) : jusqu’à 10 semaines
En cas de retard (maladie, congés, afflux), le Client est informé rapidement.
9. Post-production des photos
La Photographe applique son style artistique. Les retouches incluent couleurs et peau. Devis pour demandes spécifiques.
Seuls les livres de mariage sont validés par BAT. Les fichiers RAW ne sont jamais remis. Les fichiers JPEG sont conservés un an.
10. Bon cadeau
Validité : 6 mois. Non remboursables, non échangeables. Le bénéficiaire doit contacter rapidement la Photographe.
11. Livraison
Le Client récupère les produits au studio. En cas d’envoi, il assume les frais et les risques. La Photographe décline toute responsabilité.
12. Impression par le Client
La qualité des impressions via un labo externe n’est pas garantie. Les partenaires de la Photographe offrent un meilleur contrôle qualité.
13. Problèmes techniques ou accidents
En cas d’incident, la prestation peut être reportée ou remboursée. En cas de report, aucun remboursement.
14. Force majeure et conditions climatiques
Un événement imprévu (maladie, accident…) constitue un cas de force majeure. Dans ce cas, la séance peut être annulée ou reportée sans frais. Le client devra envoyer un courrier en LRAR au studio Audrey Delambily Photographe afin de demander le remboursement uniquement si toutes les conditions de force majeure sont réunies.
En cas de météo défavorable, la Photographe peut ajuster ou reporter la séance. Aucun remboursement.
15. Modification ou report
Le Client peut demander un report jusqu’à 10 jours avant la séance. Il dispose ensuite de 3 mois pour reprogrammer.
Pour les nouveau-nés : report sans frais pour raison médicale, à condition d’informer la Photographe au moins 2h avant.
16. Propriété intellectuelle
Les photos sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Tous droits réservés à la Photographe.
Le Client ne peut ni vendre ni modifier les images. Le logo doit rester visible. Usage personnel uniquement. Mention du crédit photo obligatoire. En l’absence de mention : indemnité de 150 €.
17. Autorisation de publication
Une remise tarifaire est appliquée en échange du droit de publication. Refus = supplément de 50 €.
18. Loi applicable et litiges
Droit français applicable. En cas de litige : médiation préalable. À défaut : tribunal de commerce de Toulon.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur gratuitement après avoir tenté de contacter la Photographe.
Médiateur compétent : Médiateur de la Consommation des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Adresse : 98 rue de Richelieu – 75002 Paris
Site : mediateur-consommation-artisanat.fr
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